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Y-a-t-il des obligations liées aux tampons pour entreprise ?

Le tampon, qu’on appelle aussi cachet ou sceau, est-il obligatoire pour une entreprise ou une société ? Si oui, qu’est-ce qu’il doit contenir ? Sa forme ? Sa couleur ? Des fois, c’est apposé sur des documents et d’autres fois non. Quelles sont les obligations liées à ces tampons ? Quelle est sa valeur juridiquement ? Dans cet article, il sera objet du tampon d’entreprise, les éventuelles obligations et s’il est réellement nécessaire sur les documents.

Obligations liées aux tampons pour entreprises, c’est quoi un tampon ?

En France, du point de vue juridique, le tampon, le cachet ou le sceau d’entreprise, n’est pas une obligation et n’a pas d’ailleurs, aucune définition juridiquement, donc aucune valeur. Le tampon est un moyen propre à l’entreprise. Avant la venue, des ordinateurs et des imprimantes, les documents des entreprises étaient écrits à la main, y compris les factures, devis, les pièces contractuelles, les fiches de paie, ….. Ça faisait beaucoup pour écrire à chaque fois les informations de l’entreprise. Le tampon était plus simple, il suffisait de bien tamponner et le tour était joué. C’était un moyen rapide de faire figurer des renseignements de l’entreprise sur l’ensemble des documents. Donc un document tamponné par une entreprise, du point de vue juridique, il est semblable à un document non tamponné. Des entreprises s’en servent pour donner un plus à l’image de marque, un tampon fait toujours un peu plus sérieux et professionnel. À titre indicatif, dans d’autres pays, un document sans tampon n’est pas officiel et n’est pas accepté, très particulièrement pour les entreprises. C’est une garantie que le document en question est bien issu de l’entreprise concernée. Donc, il n’y a aucune obligation liée aux tampons d’entreprise en France.

Obligations liées aux tampons pour entreprises, son contenu

Les tampons existent sous différentes formes et couleurs. En général, on y fait figurer les renseignements suivants : nom de l’entreprise, N° TVA intracommunautaire, SIRET, le statut, …… Mais c’est nullement une obligation, c’est des renseignements qu’on y fait figurer. Pour la confection des tampons, il y a des professionnels qui les fabriquent. Son rôle est purement d’information et d‘identification, pas plus. Pour confectionner un tampon, on peut se rapprocher d’un professionnel ou bien le faire faire sur des sites spécialisés sur Internet. Il peut être de diverses formes, c’est à vous de choisir lors de votre commande. Avec le temps, les tampons ont été perçus comme une sorte d’agrément et que sans tampon, la société ou l’entreprise n’est pas très habilitée, mais ce n’est pas le cas. Vous pouvez voir les documents qu’on reçoit en ligne et qu’on utilise tous les jours, ils n’ont pas de tampons et ils restent toujours aussi valables. Un document a besoin d’être identifié pour être reconnu, de connaître son origine. Bien que son utilisation se soit démocratisée, le tampon sert seulement à identifier et également, à informer. Il peut être utilisé en interne ou en externe, c’est-à-dire pour des documents qui sont en interne de l’entreprise ou pour des documents qui sont remis par exemple au client.

Obligations liées aux tampons pour entreprises, à quoi ça sert ?

L’utilisation du tampon est très variée, comme nous l’avons déjà cité ci-dessus, il peut être utilisé en interne, comme en externe. On les retrouve chez les commerçants de quartier, pour les bons de fidélité. Une fois que les clients ont collectionné un nombre de bons, ils sont récompensés pour leurs fidélités. Les responsables ou les managers l’utilisent aussi, pour marquer leurs approbations ou leurs signatures sur des documents, ce tampon contient le nom, prénom et la fonction du signataire. Les tampons de marque, ils servent à faire apparaître le logo de l’entreprise sur des articles à vendre. Les tampons de grandes dimensions servent à faire apparaître le nom de la société sur des grands articles ou sacs. Ils permettent aussi d’y apporter plusieurs renseignements manuellement si nécessaires. Le tampon du courrier arrivé est aussi très utilisé dans les entreprises, il sert à y insérer la date de l’arrivée et le numéro d’enregistrement. En interne, il sert à faire valoir que tel ou tel document a été traité par un service et qu’il peut passer à l’étape suivante. Nous résumons, à titre indicatif, l’utilisation des tampons :

  • Tampon signature responsable ;
  • Tampon courrier arrivé ;
  • Tampon traitement ;
  • Tampon logo d’entreprise.