Généralement posée sur une façade, la plaque professionnelle constitue un moyen de communication. Elle permet d’augmenter la visibilité d’une entreprise ou d’un professionnel libéral tels que les médecins, les avocats, les notaires… Cela leur permet de se distinguer de la concurrence. Cependant, l’utilisation des plaques professionnelles est soumise à une réglementation. Découvrez la réglementation sur les plaques professionnelles.
Le droit à la pose de plaque professionnelle
L’article 1719 du Code civil oblige le bailleur à autoriser l’entreprise à poser une plaque professionnelle, lorsqu’il s’agit d’une location à usage commercial. Il s’agit là du droit à l’enseigne. Le propriétaire est dans l’obligation de favoriser à l’entreprise l’exploitation du local. Cette obligation passe par la pose d’une plaque professionnelle. Toutefois, l’entreprise se doit d’avertir d’abord le propriétaire avant de poser la plaque.
Si le local loué est situé dans un bâtiment construit pour habitation, le règlement de la copropriété vous interdit de poser une plaque professionnelle. Le plan d’urbanisme local vous interdit aussi la pose de la plaque s’il s’agit d’un immeuble protégé ou un immeuble à caractère historique.
La plaque professionnelle selon la réglementation
Le format de la plaque et les inscriptions ci-dessus sont définis par le conseil de l’ordre qui régit la profession. Le conseil peut aussi imposer parfois le matériau en quoi est réalisée la plaque professionnelle.
Les mentions à inscrire sur la plaque professionnelle
Les mentions inscrites sur la plaque professionnelle sont décidées par l’ordre. Il faudra alors se rapprocher du conseil d’administration de l’ordre de la profession pour savoir ce qu’il faut inscrire selon la profession. Généralement sur une plaque professionnelle, on mentionne :
- nom et prénoms ;
- qualité et spécialité ;
- diplômes et titres ;
- numéros de téléphone ;
- horaires d’ouverture et de fermeture ;
- étage si l’entreprise ou le particulier se situe dans un immeuble.
À ces mentions peuvent s’ajouter d’autres informations comme les sites internet ou l’adresse d’un bureau annexe. Tout dépend du corps de métier.
Le format de la plaque professionnelle
Le format est défini par le conseil d’administration. La taille de la plaque varie selon le corps de métier. Pour les métiers de justice tels que les avocats les huissiers ou les notaires la plaque professionnelle est de 20 x 15 cm. Les médecins, les podologues ou les dentistes qui constituent les professionnels de la santé, leur plaque est de 30 x 20 cm ou 30 x 25 cm.
Les hommes et femmes de la finance ont trois variétés de taille, à savoir 40 x 30 cm, 30 x 40 cm et 60 x 30 cm. Les plaques complémentaires sont en 30 x 5 cm. Elles servent très souvent à donner des indications.
La matière de la plaque professionnelle
La plaque professionnelle peut être réalisée en plusieurs matériaux. Il peut être en laiton, plexiglas, aluminium et dibond ou PVC. Le plexiglas est la matière la plus utilisée. Son rapport qualité-prix et son aspect transparent font qu’elle est très prisée des professionnels. Le laiton est une matière plus chère. Les plaques professionnelles en laiton sont considérées comme du haut de gamme. Elle est généralement utilisée par les hommes de la justice.
Quant aux plaques en aluminium ou déclinées en dibond, elles ressemblent beaucoup aux plaques en aluminium. Elles donnent un panel plus large à la créativité. En ce qui concerne les plaques en PVC, elles sont surtout utilisées temporairement ou pour indiquer les différents bureaux dans l’entreprise.
